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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les achats intégrés effectués dans l'application Fiasco Royale, éditée par Mika (ci-après "l'Éditeur").

2. Produits disponibles

Abonnements (renouvellement automatique) :

Consommables :

Tous les prix incluent la TVA applicable. Les prix peuvent varier selon les pays.

3. Achats et paiement

Tous les achats sont effectués via le système d'achats intégrés d'Apple (StoreKit). Le paiement est débité sur votre compte Apple. L'Éditeur ne collecte ni ne stocke aucune information de paiement.

4. Abonnements — Renouvellement et annulation

5. Monnaie virtuelle (Chaos Coins)

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renonciation expresse à votre droit de rétractation. En acceptant ces CGV et en confirmant votre achat, vous acceptez que le contenu numérique soit délivré immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

Pour les remboursements, veuillez contacter Apple directement via reportaproblem.apple.com.

7. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du service, de perte de progression due à un problème technique (bien que tout soit mis en œuvre pour restaurer les données), ou de modification/suppression de contenus cosmétiques dans le cadre de l'évolution du jeu.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du jeu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

9. Satire et personnages de fiction

Fiasco Royale est un jeu humoristique. Tous les personnages, y compris ceux portant des prénoms qui pourraient évoquer des personnalités publiques réelles, sont purement fictifs et intégrés dans un univers médiéval-fantastique. Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est volontairement satirique et relève de la liberté d'expression protégée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Les situations décrites sont absurdes, comiques, et ne constituent en aucun cas des opinions politiques, des commentaires sur des événements réels, ou des accusations envers des personnes réelles. Toute demande de retrait de contenu peut être adressée à scokiller@gmail.com et sera traitée sous 48 heures.

10. Modération du contenu

Les messages des joueurs sont soumis à modération automatique et manuelle. Tout contenu inapproprié (racisme, menaces, harcèlement, doxxing, contenu sexuel) entraîne une sanction pouvant aller jusqu'au bannissement définitif sans remboursement des achats effectués.

11. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification significative sera communiquée via une notification in-app. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une médiation amiable sera proposée préalablement à toute action en justice. Les tribunaux de Paris sont compétents.

13. Contact

Questions juridiques : scokiller@gmail.com
Support technique : scokiller@gmail.com
Modération : scokiller@gmail.com